12.12.2008 AGCF fixant l'entrée en vigueur au 01.01.2009 du décret du 14.11.2008 mod. le décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

signataire
TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
235773
essence
Le décret du 14.11.2008 modifiant le décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur entre en vigueur le 01.01.2009 ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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