12.12.2008 AGCF fixant l'entrée en vigueur au 01.01.2009 du décret du 14.11.2008 mod. le décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

12.12.2008 AGCF fixant l'entrée en vigueur au 01.01.2009 du décret du 14.11.2008 mod. le décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

signataire: TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,

n° inforum: 235773

essence: Le décret du 14.11.2008 modifiant le décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur entre en vigueur le 01.01.2009 ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner