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06.05.2009 Loi portant des dispositions diverses - De la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modification de la loi-programme du 08.04.2003 (art. 8-11)

Les modifications apportées au chapitre XI de la loi-programme du 08.04.2003 ('La collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail') ont comme objectif de tenir compte de l'avis rendu ...
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