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27.05.1999 AGW rel. à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature

Cet arrêté est relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature.
Le conseil communal peut décider soit de créer une commission communale de l'environnement et du développement ...
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