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14.11.2008 Déc. rel. au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Le présent décret a pour objet de fixer le champ d'application et les modalités de financement et de mise en oeuvre du programme de financement exceptionnel en matière de bâtiments scolaires via des partenariats ...
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