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08.01.2009 Déc. mod. le déc. du 12.05.2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Le présent décret fixe les conditions d'agrément et de subventionnement de 12 services d'accrochage scolaire lors de l'année scolaire 2008/2009. Il précise également quels élèves rentrent dans le champ d'application des art. 30, 31 et 31bis du ...
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