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16.10.2008 AM portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'art. 14 de la loi sur les armes

La demande d'un permis de port d'armes doit être accompagnée d'une attestation délivrée par le médecin consulté, indiquant que l'intéressé ne présente pas de contre-indications physiques ou mentales pour le port d'une arme à ...
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