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05.02.2009 ACCCF 2008/338bis mod. l'ACCCF du 23.03.2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16.06.2005 rel. à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

Les Espaces-Rencontres agréés en vertu du décret du 17.04.2008 sont désormais reconnus comme services pouvant bénéficier de l'agrément et des subventions tels que prévus par le décret du 16.06.2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de ...
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