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08.01.2009 AGCF fixant la date d'entrée en vigueur des art. 2 et 4 du déc. du 25.05.2007 mod. le décret de la Communauté française du 08.03.2001 rel. à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Les art. 2 et 4 (qui interdisent et sanctionnent l'organisation de sports de combat à risque extrême) du décret du 25.05.2007 modifiant le décret du 08.03.2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du ...
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