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05.03.2009 Ordonnance rel. à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

La présente ordonnance a pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles, tout en confortant les grands principes institués par celle-ci. Ce texte abroge l'ordonnance du 13.05.2004 et la ...
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