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27.03.2009 Loi de relance économique - Affaires sociales - Exécution de l'AIP 2009-2010 - Accidents du travail - Réserves libres - Augmentation du plafond des allocations (art. 49-51)

Pour les années 2009-2011, le Roi fixe la partie du produit financier de la réserve sans affectation qui sera transférée à l'ONSS-Gestion globale ainsi que les modalités de ce transfert. Par ce mécanisme, le financement de l'adaptation au ...
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