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27.03.2009 Loi de relance économique - Finances - Impôts des personnes physiques et précompte professionnel (art. 9-19)

Le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel, en ce qui concerne les primes d'équipe ou de nuit, qui s'élève actuellement à 10,7 % sera majoré pour atteindre 15,6 % à partir du 01.06.2009. De plus, une mesure anti-abus est ...
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