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21.11.2007 ACCCF 2007/1210 mod. l'ACCCF du 18.07.2002 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié

Le présent arrêté prolonge la validité de l'ACCCF du 18.07.2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés à une date ...
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