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12.02.2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l’AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d’environnement.

Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou ...
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