| | 11.03.2009 AM mod. l'AGRBC du 22.09.2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs |
- signataire
- CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 236889
- essence
- Le présent arrêté insère trois annexes (2.C., 2.D. et 2.E.) dans l'AGRBC du 22.09.2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. Ces ann ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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