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13.03.2009 AM fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Le présent arrêté prévoit la mise à mort et la destruction, en cas de confirmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez un bovin, des descendants d'une femelle chez laquelle la maladie a été confirmée et les animaux de la cohorte à ...
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