16.02.2009 AR mod. l'AR du 18.11.2004 rel. à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
237227
essence

Cet arrêté modifie la procédure d'introduction des demandes d'agrément des praticiens des professions paramédicales ainsi que la procédure de retrait de l'agrément et la procédure d' ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner