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24.03.2009 AR mod. l'AR du 15.02.2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20.06.2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies abondantes survenues les 19 et 20.06.2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale présentaient un caractère exceptionnel et ont dès lors été considérées comme une calamité publique. L'AR du 15.02.2008 a fixé l'étendue ...
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