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24.03.2009 AR considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24.07.2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

L'inondation survenue les 23 et 24.07.2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale est considérée comme une calamité publique. Le présent arrêté fixe l'étendue géographique de la ...
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