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19.03.2009 Ordonnance mod. l'ordonnance du 17.07.2003 portant le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance crée un cadre général pour lutter contre la discrimination dans l'accès au logement, fondée sur le sexe, la prétendue race, la couleur, l'ascendance, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, l'orientation sexuelle, ...
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