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22.11.1976 AR rel. à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale

Cet arrêté s'applique à l'introduction des actes de présentation et à l'élection des membres du conseil du CPAS local.
Chaque acte de présentation de candidats doit être introduit en double exemplaire à la maison communale le 10e jour ...
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