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05.02.2009 Déc. portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

Ce décret prévoit diverses mesures afin d'améliorer l'intégration des élèves dits 'à besoins spécifiques' (atteints d'un handicap) dans l'enseignement ordinaire et de favoriser leur accompagnement par l'enseignement spécialisé. D'autres mesures ...
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