05.02.2009 Déc. portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

signataire
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
237390
essence
Ce décret prévoit diverses mesures afin d'améliorer l'intégration des élèves dits 'à besoins spécifiques' (atteints d'un handicap) dans l'enseignement ordinaire et de favoriser leur accompagnement par l'enseignement spécialisé. D'autres mesures ...
type de document
Décret
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