| 05.02.2009 Déc. portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire |
- DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
- n° inforum
- 237390
- essence
- Ce décret prévoit diverses mesures afin d'améliorer l'intégration des élèves dits 'à besoins spécifiques' (atteints d'un handicap) dans l'enseignement ordinaire et de favoriser leur accompagnement par l'enseignement spécialisé. D'autres mesures ...
- type de document
- Décret
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