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18.03.2009 AR mod. l'art. 4 de l'AR du 05.03.1990 rel. à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Le présent arrêté a pour objet de majorer, avec effet au 01.06.2009, la partie du revenu des bénéficiaires d'une allocation d'aide aux personnes âgées qui n'est pas prise en compte pour le ...

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