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19.03.2009 AGRBC précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13.11.2008 rel. à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Cet arrêté détermine l'autorité compétente pour désigner l'exploitant qui a causé un dommage environnemental ou une menace imminente de dommage et précise la procédure concernant notamment les garanties financières, le recouvrement des coûts ...
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