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24.03.2009 AR portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

Le présent arrêté transpose en droit belge la directive 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Il établit un régime d'autorisation (enregistrement et/ou ...
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