14.04.2009 AR réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 07.06.2009

signataire
DE PADT Guido - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
237556
essence
Cet arrêté rappelle les dates auxquelles les diverses opérations de l'élection doivent être effectuées, en prévision des élections simultanées à tenir le 07.06.2009 pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. Il f ...
type de document
Arrêté Royal
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