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14.04.2009 AR réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 07.06.2009

Cet arrêté rappelle les dates auxquelles les diverses opérations de l'élection doivent être effectuées, en prévision des élections simultanées à tenir le 07.06.2009 pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. Il ...
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