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12.03.2009 AM mod. divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance

Cet arrêté vise à adapter divers arrêtés ministériels (relatifs à l'octroi d'allocations d'interruption au personnel enseignant et au contenu de l'acte de candidature aux épreuves de sélection du personnel de police) de façon à ce qu'ils ...
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