19.02.2009 AGCF mod. diverses dispositions réglementaires rel. notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

signataire
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
237813
essence
Cet arrêté modifie diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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