19.03.2009 ACCCF mod. l'ACCCF du 18.07.2002 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié
Cet arrêté modifie notamment l'une des conditions auxquelles un centre de jour pour enfants scolarisés doit satisfaire pour être agréé. Il prévoit également une nouvelle règle portant sur le plafonnement de la subvention pour frais de ...
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