Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.03.2009 ACCCF mod. l'ACCCF du 21.09.2006 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

Cet arrêté modifie diverses dispositions de la réglementation relative à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. Ces adaptations portent notamment sur: la subvention pour frais de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner