Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.04.2009 Ordonnance mod. l'Ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19.07.2001 rel. à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

La présente ordonnance apporte des modifications au système de subsides triennal accordées notamment aux communes, intercommunales, cpas, fabriques d'église et consistoires dans le cadre de l'encouragement aux investissements d'intérêt public ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner