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17.06.2009 Loi-programme - Affaires sociales - Amendes de roulage (art. 55-56)

La loi du 22.12.2008 portant des dispositions diverses a soumis à une cotisation de solidarité de 33 % l'employeur qui paie en lieu et place de son travailleur ou rembourse à ce dernier un montant correspondant à une amende de roulage encourue par le ...
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