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17.06.2009 Loi-programme - Santé publique - Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Biologie clinique (art. 6-9)

Les art. 59 à 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités établissent les règles suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont redevables à l'égard du régime d'assurance soins de santé d'une ...
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