24.06.1991 AR mod. AR 07.08.1984 à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
L'application de cet arrêté est prolongé pour l'année 1992. L'AR mod. AR 09.07.1990 parue au M.B. le ...
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