| 24.06.1991 AR mod. AR 07.08.1984 à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 2384
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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