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10.05.2009 AR mod. l'AR du 04.05.2007 rel. au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Cet arrêté reporte au 01.01.2012 la libéralisation de l'organisation des examens du permis de conduire des catégories C et D et de l'aptitude professionnelle. Ces examens auront lieu, à partir de cette date, dans les instituts d'examen agréés ...
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