01.10.1991 AECF confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer Déc. 19.07.1991 rel. à la promotion du tourisme

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
n° inforum
23848
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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