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30.04.2009 Déc. portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Le présent décret modifie, dans une perspective de simplification administrative, certaines dispositions décrétales en matière d'action sociale et de santé, afin de porter la durée de l'agrément à une durée indéterminée. Les secteurs suivants ...
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