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26.03.2009 Déc. portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26.06.1985 et faite à Genève le 27.06.1985

La Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25.06.1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session, sortira son plein et entier effet. L'objectif de cette convention est l'institution ...
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