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14.05.2009 Ordonnance mod. l'ordonnance du 13.05.2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

La présente ordonnance réalise une simplification administrative de la législation relative à l'aménagement du territoire et l'urbanisme et en particulier du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire ...
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