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14.05.2009 Ordonnance portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05.07.2006 rel. à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT)

La présente ordonnance autorise le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à exécuter les dispositions du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05.07.2006 relatif à un Groupement européen de coopération ...
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