| 19.05.2009 AM mod. l'AM du 12.01.2009 mod. l'art. 61, 69, 70, 74 et 75 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
- MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 238650
- essence
- Le présent arrêté supprime l'art. 3 de l'AM du 12.01.2009 modifiant les art. 61, 69, 70, 74 et 75 de l'AM du 26.11. 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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