19.05.2009 AM mod. l'AM du 12.01.2009 mod. l'art. 61, 69, 70, 74 et 75 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

signataire
MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
n° inforum
238650
essence
Le présent arrêté supprime l'art. 3 de l'AM du 12.01.2009 modifiant les art. 61, 69, 70, 74 et 75 de l'AM du 26.11. 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. ...
type de document
Arrêté Ministériel
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