Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.04.2009 AGW rel. à l'entrée en vigueur des al. 2 et 3 de l'art. 85 du décret du 15.07.2008 rel. au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007

Etant donné le retard encouru dans l'exploitation forestière, le présent arrêté permet de reporter au 31.03.2010 le délai d'exploitation des coupes en mise à blanc et en éclaircie, des espèces feuillues et résineuses, vendues dans les bois ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner