| 23.04.2009 AGW rel. à l'entrée en vigueur des al. 2 et 3 de l'art. 85 du décret du 15.07.2008 rel. au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 238662
- essence
- Etant donné le retard encouru dans l'exploitation forestière, le présent arrêté permet de reporter au 31.03.2010 le délai d'exploitation des coupes en mise à blanc et en éclaircie, des espèces feuillues et résineuses, vendues dans les bois soumi ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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