| 07.05.2009 AGW mod. l'AGW du 02.12.2004 portant exécution du décret du 11.03.2004 rel. aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 238667
- essence
- Le présent arrêté opère une distinction dans les conditions d'octroi des primes destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie en fonction du montant du programme d'investissement. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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