19.05.2009 AR mod. l'AR du 11.01.2009 mod. l'art. 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage, mod. l'art. 8 de l'AR du 07.12.1992 rel. à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, mod. l'art. 3 de l'AR du 26.03.2003 d'exécution de l'art. 7, par. 1er, al. 3, q, de l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et mod. l'art. 12 de l'AR du 03.05.2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

signataire
MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
n° inforum
238669
essence
Le présent arrêté apporte des adaptations aux art. 114, 116 et 127 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage. Ces modifications portent sur le montant des allocations de chômage. ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner