30.04.2009 Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme,
n° inforum
238711
essence
Le présent arrêté accorde aux employeurs une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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