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30.03.2009 AR mod. en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Le présent arrêté autorise, sous certaines conditions, la prise en charge par l'assurance indemnités des programmes de réadaptation professionnelle, en faveur des bénéficiaires de l'assurance indemnités ainsi que les coûts relatifs à ...
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