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15.05.2009 AR déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations

Tout gardien de la paix doit être détenteur d'une attestation de formation de gardien de la paix. Le présent arrêté détermine les modalités pratiques de cette formation. Il contient également des dispositions relatives à l'évaluation de ces ...
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