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04.06.2009 AM agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation 'CODI'

Le présent arrêté agrée le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la sa STESUD sous l'appellation 'CODI' pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du ...
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