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30.04.2009 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

Le présent arrêté augmente le montant maximum de l'intervention du fonds social de l'eau dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté de paiement (250 EUR au lieu de 175 EUR). Il permet également aux CPAS d'accorder une intervention ...
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