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31.05.2009 AR accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000

Une intervention est octroyée aux villes de Huy, Lierre et Lokeren pour compenser le coût supplémentaire résultant de la différence entre le coût réel du personnel mis à disposition du Secrétariat permanent de la Politique de Prévention par ces ...
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