AR mod. l'AR du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (3ème partie)

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
n° inforum
239211
essence
Ce document (3ème partie) contient les modifications les plus importantes de l'AR du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. ...
type de document
Arrêté Royal
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